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Section 06
Produits des industries chimiques ou des industries connexes
Chapitre 28
Produits chimiques inorganiques, composes inorganiques ou organiques de metaux precieux, d'elements radioactifs, de metaux des terres rares ou d'isotopes.
Rangée 36
Carbonates, peroxocarbonates (percarbonates), carbonate d'ammonium du commerce contenant du carbamate d'ammonium.
Sous-position 501000
Produits chimiques inorganiques, composes inorganiques ou organiques de metaux precieux, d'elements radioactifs, de metaux des terres rares ou d'isotopes. > Carbonates, peroxocarbonates (percarbonates), carbonate d'ammonium du commerce contenant du carbamate d'ammonium. > Carbonate de calcium destiné à être utilisé pour la peinture, les enduits, les mastics, le papier, le plastique, le caoutchouc ou le dessalement d'eau de mer

Carbonate de calcium destiné à être utilisé pour la peinture, les enduits, les mastics, le papier, le plastique, le caoutchouc ou le dessalement d'eau de mer

Code SH (HS Code)

28.36.5010.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Carbonate de calcium destiné à être utilisé pour la peinture, les enduits, les mastics, le papier, le plastique, le caoutchouc ou le dessalement d'eau de mer

Avantages

  • Agrement delivre pour fab. medicament usage veterinaire (exo d.d)
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)