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Section 06
Produits des industries chimiques ou des industries connexes
Chapitre 28
Produits chimiques inorganiques, composes inorganiques ou organiques de metaux precieux, d'elements radioactifs, de metaux des terres rares ou d'isotopes.
Rangée 36
Carbonates, peroxocarbonates (percarbonates), carbonate d'ammonium du commerce contenant du carbamate d'ammonium.
Sous-position 991000
Produits chimiques inorganiques, composes inorganiques ou organiques de metaux precieux, d'elements radioactifs, de metaux des terres rares ou d'isotopes. > Carbonates, peroxocarbonates (percarbonates), carbonate d'ammonium du commerce contenant du carbamate d'ammonium. > Carbonates d'ammonium (y compris le carbonate d'ammonium du commerce)

Carbonates d'ammonium (y compris le carbonate d'ammonium du commerce)

Code SH (HS Code)

28.36.9910.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Carbonates d'ammonium (y compris le carbonate d'ammonium du commerce)

Avantages

  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Agrement delivre pour fab. medicament usage veterinaire (exo d.d)
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)