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Section 06
Produits des industries chimiques ou des industries connexes
Chapitre 28
Produits chimiques inorganiques, composes inorganiques ou organiques de metaux precieux, d'elements radioactifs, de metaux des terres rares ou d'isotopes.
Rangée 36
Carbonates, peroxocarbonates (percarbonates), carbonate d'ammonium du commerce contenant du carbamate d'ammonium.
Sous-position 998100
Produits chimiques inorganiques, composes inorganiques ou organiques de metaux precieux, d'elements radioactifs, de metaux des terres rares ou d'isotopes. > Carbonates, peroxocarbonates (percarbonates), carbonate d'ammonium du commerce contenant du carbamate d'ammonium. > Peroxocarbonate de sodium (Percarbonate de sodium)

Peroxocarbonate de sodium (Percarbonate de sodium)

Code SH (HS Code)

28.36.9981.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Peroxocarbonate de sodium (Percarbonate de sodium)

Avantages

  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Agrement delivre pour fab. medicament usage veterinaire (exo d.d)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)