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Section 06
Produits des industries chimiques ou des industries connexes
Chapitre 28
Produits chimiques inorganiques, composes inorganiques ou organiques de metaux precieux, d'elements radioactifs, de metaux des terres rares ou d'isotopes.
Rangée 40
Borates, peroxoborates (perborates).
Sous-position 111000
Produits chimiques inorganiques, composes inorganiques ou organiques de metaux precieux, d'elements radioactifs, de metaux des terres rares ou d'isotopes. > Borates, peroxoborates (perborates). > Tétraborate de disodium (borax raffiné) anhydre destiné à la fabrication du perborate de sodium

Tétraborate de disodium (borax raffiné) anhydre destiné à la fabrication du perborate de sodium

Code SH (HS Code)

28.40.1110.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Tétraborate de disodium (borax raffiné) anhydre destiné à la fabrication du perborate de sodium

Avantages

  • Agrement delivre pour fab. medicament usage veterinaire (exo d.d)
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)