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Section 06
Produits des industries chimiques ou des industries connexes
Chapitre 28
Produits chimiques inorganiques, composes inorganiques ou organiques de metaux precieux, d'elements radioactifs, de metaux des terres rares ou d'isotopes.
Rangée 42
Autres sels des acides ou peroxoacides inorganiques (y compris les aluminosilicates de constitution chimique definie ou non), autres que les azotures.
Sous-position 909410
Produits chimiques inorganiques, composes inorganiques ou organiques de metaux precieux, d'elements radioactifs, de metaux des terres rares ou d'isotopes. > Autres sels des acides ou peroxoacides inorganiques (y compris les aluminosilicates de constitution chimique definie ou non), autres que les azotures. > Sels doubles ou complexes du selenium

Sels doubles ou complexes du selenium

Code SH (HS Code)

28.42.9094.10

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Sels doubles ou complexes du selenium

Avantages

  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Agrement delivre pour fab. medicament usage veterinaire (exo d.d)
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante