Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.

Section 06

Produits des industries chimiques ou des industries connexes

Chapitre 28

Produits chimiques inorganiques, composes inorganiques ou organiques de metaux precieux, d'elements radioactifs, de metaux des terres rares ou d'isotopes.

Rangée 44

Elements chimiques radioactifs et isotopes radioactifs (y compris les elements chimiques et isotopes fissiles ou fertiles) et leurs composes, melanges et residus contenant ces produits.

Sous-position 101100

Produits chimiques inorganiques, composes inorganiques ou organiques de metaux precieux, d'elements radioactifs, de metaux des terres rares ou d'isotopes. > Elements chimiques radioactifs et isotopes radioactifs (y compris les elements chimiques et isotopes fissiles ou fertiles) et leurs composes, melanges et residus contenant ces produits. > Uranium naturel (brut, déchets et débris) (Euratom)

Uranium naturel (brut, déchets et débris) (Euratom)

Code SH (HS Code)

28.44.1011.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Uranium naturel (brut, déchets et débris) (Euratom)

Avantages

Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
Programme previsionnel vise par le ministere de la sante

Formalités

Autorisation d'importation et d'exportation des produits sources de rayonnements ionisants (asri)