Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.

Section 06

Produits des industries chimiques ou des industries connexes

Chapitre 28

Produits chimiques inorganiques, composes inorganiques ou organiques de metaux precieux, d'elements radioactifs, de metaux des terres rares ou d'isotopes.

Rangée 44

Elements chimiques radioactifs et isotopes radioactifs (y compris les elements chimiques et isotopes fissiles ou fertiles) et leurs composes, melanges et residus contenant ces produits.

Sous-position 109000

Produits chimiques inorganiques, composes inorganiques ou organiques de metaux precieux, d'elements radioactifs, de metaux des terres rares ou d'isotopes. > Elements chimiques radioactifs et isotopes radioactifs (y compris les elements chimiques et isotopes fissiles ou fertiles) et leurs composes, melanges et residus contenant ces produits. > Autres composés et mélanges d'uranium naturel (Euratom)

Autres composés et mélanges d'uranium naturel (Euratom)

Code SH (HS Code)

28.44.1090.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres composés et mélanges d'uranium naturel (Euratom)

Avantages

Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
Programme previsionnel vise par le ministere de la sante

Formalités

Autorisation d'importation et d'exportation des produits sources de rayonnements ionisants (asri)