Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.

Section 06

Produits des industries chimiques ou des industries connexes

Chapitre 28

Produits chimiques inorganiques, composes inorganiques ou organiques de metaux precieux, d'elements radioactifs, de metaux des terres rares ou d'isotopes.

Rangée 44

Elements chimiques radioactifs et isotopes radioactifs (y compris les elements chimiques et isotopes fissiles ou fertiles) et leurs composes, melanges et residus contenant ces produits.

Sous-position 431000

Produits chimiques inorganiques, composes inorganiques ou organiques de metaux precieux, d'elements radioactifs, de metaux des terres rares ou d'isotopes. > Elements chimiques radioactifs et isotopes radioactifs (y compris les elements chimiques et isotopes fissiles ou fertiles) et leurs composes, melanges et residus contenant ces produits. > Uranium contenant U233 et ses composés

Uranium contenant U233 et ses composés

Code SH (HS Code)

28.44.4310.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Uranium contenant U233 et ses composés

Avantages

Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)

Formalités

Autorisation d'importation et d'exportation des produits sources de rayonnements ionisants (asri)