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Section 06
Produits des industries chimiques ou des industries connexes
Chapitre 28
Produits chimiques inorganiques, composes inorganiques ou organiques de metaux precieux, d'elements radioactifs, de metaux des terres rares ou d'isotopes.
Rangée 45
Isotopes autres que ceux du n 28.44, leurs composes inorganiques ou organiques, de constitution chimique definie ou non.
Sous-position 902200
Produits chimiques inorganiques, composes inorganiques ou organiques de metaux precieux, d'elements radioactifs, de metaux des terres rares ou d'isotopes. > Isotopes autres que ceux du n 28.44, leurs composes inorganiques ou organiques, de constitution chimique definie ou non. > Méthane lourd

Méthane lourd

Code SH (HS Code)

28.45.9022.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Méthane lourd

Avantages

  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Agrement delivre pour fab. medicament usage veterinaire (exo d.d)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante

Formalités

  • Autorisation d'importation et d'exportation des produits sources de rayonnements ionisants (asri)