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Section 06
Produits des industries chimiques ou des industries connexes
Chapitre 28
Produits chimiques inorganiques, composes inorganiques ou organiques de metaux precieux, d'elements radioactifs, de metaux des terres rares ou d'isotopes.
Rangée 45
Isotopes autres que ceux du n 28.44, leurs composes inorganiques ou organiques, de constitution chimique definie ou non.
Sous-position 904000
Produits chimiques inorganiques, composes inorganiques ou organiques de metaux precieux, d'elements radioactifs, de metaux des terres rares ou d'isotopes. > Isotopes autres que ceux du n 28.44, leurs composes inorganiques ou organiques, de constitution chimique definie ou non. > Isotope du carbone (carbone 13) et ses composés

Isotope du carbone (carbone 13) et ses composés

Code SH (HS Code)

28.45.9040.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Isotope du carbone (carbone 13) et ses composés

Avantages

  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Agrement delivre pour fab. medicament usage veterinaire (exo d.d)
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante

Formalités

  • Autorisation d'importation et d'exportation des produits sources de rayonnements ionisants (asri)