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Section 06
Produits des industries chimiques ou des industries connexes
Chapitre 28
Produits chimiques inorganiques, composes inorganiques ou organiques de metaux precieux, d'elements radioactifs, de metaux des terres rares ou d'isotopes.
Rangée 52
Composes, inorganiques ou organiques, du mercure,deconstitution chimiquedefinie ou non, a l'exclusion des amalgames.
Sous-position 102300
Produits chimiques inorganiques, composes inorganiques ou organiques de metaux precieux, d'elements radioactifs, de metaux des terres rares ou d'isotopes. > Composes, inorganiques ou organiques, du mercure,deconstitution chimiquedefinie ou non, a l'exclusion des amalgames. > De constitution chimique definie > Sulfures de mercure, sulfates de mercure, nitrates de mercure > Nitrates de mercure

De constitution chimique definie > Sulfures de mercure, sulfates de mercure, nitrates de mercure > Nitrates de mercure

Code SH (HS Code)

28.52.1023.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

De constitution chimique definie > Sulfures de mercure, sulfates de mercure, nitrates de mercure > Nitrates de mercure

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)

Formalités

  • Autorisation delivree par le ministere de l'energie