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Section 06
Produits des industries chimiques ou des industries connexes
Chapitre 28
Produits chimiques inorganiques, composes inorganiques ou organiques de metaux precieux, d'elements radioactifs, de metaux des terres rares ou d'isotopes.
Rangée 52
Composes, inorganiques ou organiques, du mercure,deconstitution chimiquedefinie ou non, a l'exclusion des amalgames.
Sous-position 103100
Produits chimiques inorganiques, composes inorganiques ou organiques de metaux precieux, d'elements radioactifs, de metaux des terres rares ou d'isotopes. > Composes, inorganiques ou organiques, du mercure,deconstitution chimiquedefinie ou non, a l'exclusion des amalgames. > De constitution chimique definie > Cyanomercurates de bases inorganiques, fulminate de mercure, thiocyanate mercurique > Cyanomercurates de bases inorganiques

De constitution chimique definie > Cyanomercurates de bases inorganiques, fulminate de mercure, thiocyanate mercurique > Cyanomercurates de bases inorganiques

Code SH (HS Code)

28.52.1031.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

De constitution chimique definie > Cyanomercurates de bases inorganiques, fulminate de mercure, thiocyanate mercurique > Cyanomercurates de bases inorganiques

Avantages

  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante

Formalités

  • Autorisation delivree par le ministere de l'energie