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Section 06
Produits des industries chimiques ou des industries connexes
Chapitre 29
Produits chimiques organiques.
Rangée 03
Derives halogenes des hydrocarbures.
Sous-position 740000
Produits chimiques organiques. > Derives halogenes des hydrocarbures. > Chlorodifluoroéthanes (HCFC-142, 142b)

Chlorodifluoroéthanes (HCFC-142, 142b)

Code SH (HS Code)

29.03.7400.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Chlorodifluoroéthanes (HCFC-142, 142b)

Avantages

  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Agrement delivre pour fab. medicament usage veterinaire (exo d.d)
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)

Formalités

  • Autorisation delivree par le ministere de l'energie
  • Licence d'importation de s.a.o