Liste des tarifs
douaniers en Algérie
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applicables.
Le tarif douanier algérien pour
Dibromofluoroéthane; tribromofluoroéthane; tétrabromofluoroéthane; bromodifluoroéthane
Code SH (HS Code)
29.03.7932.00
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Désignation complète
Produits chimiques organiques. > Derives halogenes des hydrocarbures. > Dibromofluoroéthane; tribromofluoroéthane; tétrabromofluoroéthane; bromodifluoroéthane
Droit de douane
15%
TVA
19%
TCS
3%
PRCT
2%
Avantages
- Agrement delivre pour fab. medicament usage veterinaire (exo d.d)
- Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
- Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
- Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
- Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
- Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
- Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
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