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Section 06
Produits des industries chimiques ou des industries connexes
Chapitre 29
Produits chimiques organiques.
Rangée 03
Derives halogenes des hydrocarbures.
Sous-position 793900
Produits chimiques organiques. > Derives halogenes des hydrocarbures. > Autres dérivés du méthane, de l'éthane ou du propane halogénés uniquement avec du fluor et du brome

Autres dérivés du méthane, de l'éthane ou du propane halogénés uniquement avec du fluor et du brome

Code SH (HS Code)

29.03.7939.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres dérivés du méthane, de l'éthane ou du propane halogénés uniquement avec du fluor et du brome

Avantages

  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Agrement delivre pour fab. medicament usage veterinaire (exo d.d)
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante