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Section 06
Produits des industries chimiques ou des industries connexes
Chapitre 29
Produits chimiques organiques.
Rangée 04
Derives sulfones, nitres ou nitroses des hydrocarbures, meme halogenes.
Sous-position 109000
Produits chimiques organiques. > Derives sulfones, nitres ou nitroses des hydrocarbures, meme halogenes. > Autres dérivés sulfonés, leurs sels et leurs esters éthyliques

Autres dérivés sulfonés, leurs sels et leurs esters éthyliques

Code SH (HS Code)

29.04.1090.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres dérivés sulfonés, leurs sels et leurs esters éthyliques

Avantages

  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Agrement delivre pour fab. medicament usage veterinaire (exo d.d)
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante

Formalités

  • Autorisation delivree par le ministere de l'energie