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Section 06
Produits des industries chimiques ou des industries connexes
Chapitre 29
Produits chimiques organiques.
Rangée 09
Ethers, ethers-alcools, ethers-phenols, ethers-alcools-phenols, peroxydes d'alcools,peroxydes d?ethers, peroxydes d?acetals et d?hemi-acetals, peroxydes de cetones (de constitution chimique definie ou non), et leurs derives halogenes, sulfones, nitres ou nitroses.
Sous-position 499000
Produits chimiques organiques. > Ethers, ethers-alcools, ethers-phenols, ethers-alcools-phenols, peroxydes d'alcools,peroxydes d?ethers, peroxydes d?acetals et d?hemi-acetals, peroxydes de cetones (de constitution chimique definie ou non), et leurs derives halogenes, sulfones, nitres ou nitroses. > Autres ethers-alcools et leurs derives halogenes, sulfones, nitres ou nitroses

Autres ethers-alcools et leurs derives halogenes, sulfones, nitres ou nitroses

Code SH (HS Code)

29.09.4990.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres ethers-alcools et leurs derives halogenes, sulfones, nitres ou nitroses

Avantages

  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Agrement delivre pour fab. medicament usage veterinaire (exo d.d)
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)

Formalités

  • Autorisation delivree par le ministere de l'energie