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Section 06
Produits des industries chimiques ou des industries connexes
Chapitre 29
Produits chimiques organiques.
Rangée 14
Cetones et quinones, meme contenant d'autres fonctions oxygenees, et leurs derives halogenes, sulfones, nitres ou nitroses.
Sous-position 794000
Produits chimiques organiques. > Cetones et quinones, meme contenant d'autres fonctions oxygenees, et leurs derives halogenes, sulfones, nitres ou nitroses. > Dérivés sulfohalogénés, nitrohalogénés, nitrosulfones, nitrosulfohalogénés et autres dérivés mixtes

Dérivés sulfohalogénés, nitrohalogénés, nitrosulfones, nitrosulfohalogénés et autres dérivés mixtes

Code SH (HS Code)

29.14.7940.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Dérivés sulfohalogénés, nitrohalogénés, nitrosulfones, nitrosulfohalogénés et autres dérivés mixtes

Avantages

  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Agrement delivre pour fab. medicament usage veterinaire (exo d.d)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)