Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.

Section 06

Produits des industries chimiques ou des industries connexes

Chapitre 29

Produits chimiques organiques.

Rangée 15

Acides monocarboxyliques acycliques satures et leurs anhydrides, halogenures, peroxydes et p eroxyacides, leurs derives halogenes, sulfones, nitres ou nitroses.

Sous-position 398000

Produits chimiques organiques. > Acides monocarboxyliques acycliques satures et leurs anhydrides, halogenures, peroxydes et p eroxyacides, leurs derives halogenes, sulfones, nitres ou nitroses. > Esters de l'acide acetique > Autres > Acetates du glycerol (mono-, di-, tri-acetine).

Esters de l'acide acetique > Autres > Acetates du glycerol (mono-, di-, tri-acetine).

Code SH (HS Code)

29.15.3980.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

5%

PRCT

2%

Désignation complète

Esters de l'acide acetique > Autres > Acetates du glycerol (mono-, di-, tri-acetine).

Avantages

Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
Agrement delivre pour fab. medicament usage veterinaire (exo d.d)
Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
Programme previsionnel vise par le ministere de la sante

Formalités

Autorisation delivree par le ministere de l'energie