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Section 06
Produits des industries chimiques ou des industries connexes
Chapitre 29
Produits chimiques organiques.
Rangée 15
Acides monocarboxyliques acycliques satures et leurs anhydrides, halogenures, peroxydes et p eroxyacides, leurs derives halogenes, sulfones, nitres ou nitroses.
Sous-position 904200
Produits chimiques organiques. > Acides monocarboxyliques acycliques satures et leurs anhydrides, halogenures, peroxydes et p eroxyacides, leurs derives halogenes, sulfones, nitres ou nitroses. > Autres > Acides mono-, di- et tribromoacetiques, leurs sels et leurs esters > Sels des acides mono-, di- et tribromoacetiques

Autres > Acides mono-, di- et tribromoacetiques, leurs sels et leurs esters > Sels des acides mono-, di- et tribromoacetiques

Code SH (HS Code)

29.15.9042.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres > Acides mono-, di- et tribromoacetiques, leurs sels et leurs esters > Sels des acides mono-, di- et tribromoacetiques

Avantages

  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Agrement delivre pour fab. medicament usage veterinaire (exo d.d)
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante

Formalités

  • Autorisation delivree par le ministere de l'energie