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Section 06
Produits des industries chimiques ou des industries connexes
Chapitre 29
Produits chimiques organiques.
Rangée 16
Acides monocarboxyliques acycliques non satures et acides monocarboxyliques cycliques, leurs anhydrides, halogenures, peroxydes et peroxyacides, leurs derives halogenes, sulfones, nitres ou nitroses.
Sous-position 112000
Produits chimiques organiques. > Acides monocarboxyliques acycliques non satures et acides monocarboxyliques cycliques, leurs anhydrides, halogenures, peroxydes et peroxyacides, leurs derives halogenes, sulfones, nitres ou nitroses. > Acides monocarboxyliques acycliques non satures, leurs anhydrides, halogenures, peroxydes, peroxyacides et leurs derives > Acide acrylique et ses sels > Sels de l'acide acrylique

Acides monocarboxyliques acycliques non satures, leurs anhydrides, halogenures, peroxydes, peroxyacides et leurs derives > Acide acrylique et ses sels > Sels de l'acide acrylique

Code SH (HS Code)

29.16.1120.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Acides monocarboxyliques acycliques non satures, leurs anhydrides, halogenures, peroxydes, peroxyacides et leurs derives > Acide acrylique et ses sels > Sels de l'acide acrylique

Avantages

  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Agrement delivre pour fab. medicament usage veterinaire (exo d.d)
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante