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Section 06
Produits des industries chimiques ou des industries connexes
Chapitre 29
Produits chimiques organiques.
Rangée 16
Acides monocarboxyliques acycliques non satures et acides monocarboxyliques cycliques, leurs anhydrides, halogenures, peroxydes et peroxyacides, leurs derives halogenes, sulfones, nitres ou nitroses.
Sous-position 121000
Produits chimiques organiques. > Acides monocarboxyliques acycliques non satures et acides monocarboxyliques cycliques, leurs anhydrides, halogenures, peroxydes et peroxyacides, leurs derives halogenes, sulfones, nitres ou nitroses. > Acides monocarboxyliques acycliques non satures, leurs anhydrides, halogenures, peroxydes, peroxyacides et leurs derives > Esters de l'acide acrylique > Acrylate de methyle

Acides monocarboxyliques acycliques non satures, leurs anhydrides, halogenures, peroxydes, peroxyacides et leurs derives > Esters de l'acide acrylique > Acrylate de methyle

Code SH (HS Code)

29.16.1210.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Acides monocarboxyliques acycliques non satures, leurs anhydrides, halogenures, peroxydes, peroxyacides et leurs derives > Esters de l'acide acrylique > Acrylate de methyle

Avantages

  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Agrement delivre pour fab. medicament usage veterinaire (exo d.d)
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante