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Section 06
Produits des industries chimiques ou des industries connexes
Chapitre 29
Produits chimiques organiques.
Rangée 16
Acides monocarboxyliques acycliques non satures et acides monocarboxyliques cycliques, leurs anhydrides, halogenures, peroxydes et peroxyacides, leurs derives halogenes, sulfones, nitres ou nitroses.
Sous-position 131000
Produits chimiques organiques. > Acides monocarboxyliques acycliques non satures et acides monocarboxyliques cycliques, leurs anhydrides, halogenures, peroxydes et peroxyacides, leurs derives halogenes, sulfones, nitres ou nitroses. > Acides monocarboxyliques acycliques non satures, leurs anhydrides, halogenures, peroxydes, peroxyacides et leurs derives > Acide methacrylique et ses sels > Acide methacrylique

Acides monocarboxyliques acycliques non satures, leurs anhydrides, halogenures, peroxydes, peroxyacides et leurs derives > Acide methacrylique et ses sels > Acide methacrylique

Code SH (HS Code)

29.16.1310.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Acides monocarboxyliques acycliques non satures, leurs anhydrides, halogenures, peroxydes, peroxyacides et leurs derives > Acide methacrylique et ses sels > Acide methacrylique

Avantages

  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Agrement delivre pour fab. medicament usage veterinaire (exo d.d)
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)