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Section 06
Produits des industries chimiques ou des industries connexes
Chapitre 29
Produits chimiques organiques.
Rangée 16
Acides monocarboxyliques acycliques non satures et acides monocarboxyliques cycliques, leurs anhydrides, halogenures, peroxydes et peroxyacides, leurs derives halogenes, sulfones, nitres ou nitroses.
Sous-position 202000
Produits chimiques organiques. > Acides monocarboxyliques acycliques non satures et acides monocarboxyliques cycliques, leurs anhydrides, halogenures, peroxydes et peroxyacides, leurs derives halogenes, sulfones, nitres ou nitroses. > Acides monocarboxyliques cyclaniques, cycleniques ou cycloterpeniques, leurs anhydrides, halogenures, peroxydes, peroxyacides et leurs derives > Acide cyclopentenylacetique

Acides monocarboxyliques cyclaniques, cycleniques ou cycloterpeniques, leurs anhydrides, halogenures, peroxydes, peroxyacides et leurs derives > Acide cyclopentenylacetique

Code SH (HS Code)

29.16.2020.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Acides monocarboxyliques cyclaniques, cycleniques ou cycloterpeniques, leurs anhydrides, halogenures, peroxydes, peroxyacides et leurs derives > Acide cyclopentenylacetique

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Agrement delivre pour fab. medicament usage veterinaire (exo d.d)
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)

Formalités

  • Autorisation delivree par le ministere de l'energie