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Section 06
Produits des industries chimiques ou des industries connexes
Chapitre 29
Produits chimiques organiques.
Rangée 16
Acides monocarboxyliques acycliques non satures et acides monocarboxyliques cycliques, leurs anhydrides, halogenures, peroxydes et peroxyacides, leurs derives halogenes, sulfones, nitres ou nitroses.
Sous-position 322000
Produits chimiques organiques. > Acides monocarboxyliques acycliques non satures et acides monocarboxyliques cycliques, leurs anhydrides, halogenures, peroxydes et peroxyacides, leurs derives halogenes, sulfones, nitres ou nitroses. > Acides monocarboxyliques aromatiques, leurs anhydrides, halogenures, peroxydes, peroxyacides et leurs derives > Peroxyde de benzoyle et chlorure de benzoyle > Chlorure de benzoyle

Acides monocarboxyliques aromatiques, leurs anhydrides, halogenures, peroxydes, peroxyacides et leurs derives > Peroxyde de benzoyle et chlorure de benzoyle > Chlorure de benzoyle

Code SH (HS Code)

29.16.3220.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Acides monocarboxyliques aromatiques, leurs anhydrides, halogenures, peroxydes, peroxyacides et leurs derives > Peroxyde de benzoyle et chlorure de benzoyle > Chlorure de benzoyle

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Agrement delivre pour fab. medicament usage veterinaire (exo d.d)
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)

Formalités

  • Autorisation delivree par le ministere de l'energie