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Section 06
Produits des industries chimiques ou des industries connexes
Chapitre 29
Produits chimiques organiques.
Rangée 17
Acides polycarboxyliques, leurs anhydrides, halogenures, peroxydes et peroxyacides, leurs derives halogenes, sulfones, nitres ou nitroses.
Sous-position 112300
Produits chimiques organiques. > Acides polycarboxyliques, leurs anhydrides, halogenures, peroxydes et peroxyacides, leurs derives halogenes, sulfones, nitres ou nitroses. > Acides polycarboxyliques acycliques, leurs anhydrides, halogenures, peroxydes, peroxyacides et leurs derives > Acide oxalique, ses sels et ses esters > Sels de l'acide oxalique > Oxalate de potassium

Acides polycarboxyliques acycliques, leurs anhydrides, halogenures, peroxydes, peroxyacides et leurs derives > Acide oxalique, ses sels et ses esters > Sels de l'acide oxalique > Oxalate de potassium

Code SH (HS Code)

29.17.1123.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Acides polycarboxyliques acycliques, leurs anhydrides, halogenures, peroxydes, peroxyacides et leurs derives > Acide oxalique, ses sels et ses esters > Sels de l'acide oxalique > Oxalate de potassium

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Agrement delivre pour fab. medicament usage veterinaire (exo d.d)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)