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Section 06
Produits des industries chimiques ou des industries connexes
Chapitre 29
Produits chimiques organiques.
Rangée 17
Acides polycarboxyliques, leurs anhydrides, halogenures, peroxydes et peroxyacides, leurs derives halogenes, sulfones, nitres ou nitroses.
Sous-position 192000
Produits chimiques organiques. > Acides polycarboxyliques, leurs anhydrides, halogenures, peroxydes et peroxyacides, leurs derives halogenes, sulfones, nitres ou nitroses. > Acides polycarboxyliques acycliques, leurs anhydrides, halogenures, peroxydes, peroxyacides et leurs derives > Autres > Acide malonique, ses sels et ses esters

Acides polycarboxyliques acycliques, leurs anhydrides, halogenures, peroxydes, peroxyacides et leurs derives > Autres > Acide malonique, ses sels et ses esters

Code SH (HS Code)

29.17.1920.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Acides polycarboxyliques acycliques, leurs anhydrides, halogenures, peroxydes, peroxyacides et leurs derives > Autres > Acide malonique, ses sels et ses esters

Avantages

  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Agrement delivre pour fab. medicament usage veterinaire (exo d.d)
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante

Formalités

  • Autorisation delivree par le ministere de l'energie