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Section 06
Produits des industries chimiques ou des industries connexes
Chapitre 29
Produits chimiques organiques.
Rangée 18
Acides carboxyliques contenant des fonctions oxygenees supplementaires et leurs anhydrides, halogenures, peroxydes et peroxyacides, leurs derives halogenes, sulfones, nitres ou nitroses.
Sous-position 291210
Produits chimiques organiques. > Acides carboxyliques contenant des fonctions oxygenees supplementaires et leurs anhydrides, halogenures, peroxydes et peroxyacides, leurs derives halogenes, sulfones, nitres ou nitroses. > Acides carboxyliques a fonction phenol mais sans autre fonction oxygenee, leurs anhydrides, halogenures, peroxydes, peroxyacides et leurs derives > Autres > Acide gallique, ses sels et ses esters > Sels et ses esters de l'acide gallique > Gallate basique de bismuth

Acides carboxyliques a fonction phenol mais sans autre fonction oxygenee, leurs anhydrides, halogenures, peroxydes, peroxyacides et leurs derives > Autres > Acide gallique, ses sels et ses esters > Sels et ses esters de l'acide gallique > Gallate basique de bismuth

Code SH (HS Code)

29.18.2912.10

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Acides carboxyliques a fonction phenol mais sans autre fonction oxygenee, leurs anhydrides, halogenures, peroxydes, peroxyacides et leurs derives > Autres > Acide gallique, ses sels et ses esters > Sels et ses esters de l'acide gallique > Gallate basique de bismuth

Avantages

  • Agrement delivre pour fab. medicament usage veterinaire (exo d.d)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante