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Section 06
Produits des industries chimiques ou des industries connexes
Chapitre 29
Produits chimiques organiques.
Rangée 18
Acides carboxyliques contenant des fonctions oxygenees supplementaires et leurs anhydrides, halogenures, peroxydes et peroxyacides, leurs derives halogenes, sulfones, nitres ou nitroses.
Sous-position 299600
Produits chimiques organiques. > Acides carboxyliques contenant des fonctions oxygenees supplementaires et leurs anhydrides, halogenures, peroxydes et peroxyacides, leurs derives halogenes, sulfones, nitres ou nitroses. > Acides carboxyliques a fonction phenol mais sans autre fonction oxygenee, leurs anhydrides, halogenures, peroxydes, peroxyacides et leurs derives > Autres > Autres > Acides hydroxyanthracenecarboxyliques.

Acides carboxyliques a fonction phenol mais sans autre fonction oxygenee, leurs anhydrides, halogenures, peroxydes, peroxyacides et leurs derives > Autres > Autres > Acides hydroxyanthracenecarboxyliques.

Code SH (HS Code)

29.18.2996.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Acides carboxyliques a fonction phenol mais sans autre fonction oxygenee, leurs anhydrides, halogenures, peroxydes, peroxyacides et leurs derives > Autres > Autres > Acides hydroxyanthracenecarboxyliques.

Avantages

  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Agrement delivre pour fab. medicament usage veterinaire (exo d.d)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)

Formalités

  • Autorisation delivree par le ministere de l'energie