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Section 06
Produits des industries chimiques ou des industries connexes
Chapitre 29
Produits chimiques organiques.
Rangée 18
Acides carboxyliques contenant des fonctions oxygenees supplementaires et leurs anhydrides, halogenures, peroxydes et peroxyacides, leurs derives halogenes, sulfones, nitres ou nitroses.
Sous-position 910000
Produits chimiques organiques. > Acides carboxyliques contenant des fonctions oxygenees supplementaires et leurs anhydrides, halogenures, peroxydes et peroxyacides, leurs derives halogenes, sulfones, nitres ou nitroses. > Autres > 2, 4, 5-T (ISO) (acide 2, 4, 5-trichlorophenoxyacetique), ses sels et ses esters

Autres > 2, 4, 5-T (ISO) (acide 2, 4, 5-trichlorophenoxyacetique), ses sels et ses esters

Code SH (HS Code)

29.18.9100.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres > 2, 4, 5-T (ISO) (acide 2, 4, 5-trichlorophenoxyacetique), ses sels et ses esters

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Agrement delivre pour fab. medicament usage veterinaire (exo d.d)
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)