Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.

Section 06

Produits des industries chimiques ou des industries connexes

Chapitre 29

Produits chimiques organiques.

Rangée 20

Esters des autres acides inorganiques des non-metaux (a l'exclusion des esters des halogenures d'hydrogene) et leurs sels , leurs derives halogenes, sulfones, nitres ou nitroses.

Sous-position 290000

Produits chimiques organiques. > Esters des autres acides inorganiques des non-metaux (a l'exclusion des esters des halogenures d'hydrogene) et leurs sels , leurs derives halogenes, sulfones, nitres ou nitroses. > Esters de phosphites et leurs sels, leurs derives halogenes, sulfones, nitres ou nitroses > Autres

Esters de phosphites et leurs sels, leurs derives halogenes, sulfones, nitres ou nitroses > Autres

Code SH (HS Code)

29.20.2900.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Esters de phosphites et leurs sels, leurs derives halogenes, sulfones, nitres ou nitroses > Autres

Avantages

Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
Agrement delivre pour fab. medicament usage veterinaire (exo d.d)
Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
Programme previsionnel vise par le ministere de la sante

Formalités

Autorisation delivree par le ministere de l'energie