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Section 06
Produits des industries chimiques ou des industries connexes
Chapitre 29
Produits chimiques organiques.
Rangée 23
Sels et hydroxydes d'ammonium quaternaires, lecithines et autres phosphoaminolipides, de constitution chimique definie ou non.
Sous-position 101000
Produits chimiques organiques. > Sels et hydroxydes d'ammonium quaternaires, lecithines et autres phosphoaminolipides, de constitution chimique definie ou non. > Choline et ses sels destinés à la fabrication de l'alimentation pour animaux

Choline et ses sels destinés à la fabrication de l'alimentation pour animaux

Code SH (HS Code)

29.23.1010.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Choline et ses sels destinés à la fabrication de l'alimentation pour animaux

Avantages

  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Agrement delivre pour fab. medicament usage veterinaire (exo d.d)
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)

Formalités

  • Visa de controle sanitaire veterinaire (m. agriculture)