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Section 06
Produits des industries chimiques ou des industries connexes
Chapitre 29
Produits chimiques organiques.
Rangée 23
Sels et hydroxydes d'ammonium quaternaires, lecithines et autres phosphoaminolipides, de constitution chimique definie ou non.
Sous-position 909000
Produits chimiques organiques. > Sels et hydroxydes d'ammonium quaternaires, lecithines et autres phosphoaminolipides, de constitution chimique definie ou non. > Autres sels et hydroxydes d'ammonium quaternaires, lécithines et autres phosphoaminolipides

Autres sels et hydroxydes d'ammonium quaternaires, lécithines et autres phosphoaminolipides

Code SH (HS Code)

29.23.9090.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres sels et hydroxydes d'ammonium quaternaires, lécithines et autres phosphoaminolipides

Avantages

  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Agrement delivre pour fab. medicament usage veterinaire (exo d.d)
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante