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Section 06
Produits des industries chimiques ou des industries connexes
Chapitre 29
Produits chimiques organiques.
Rangée 24
Composes a fonction carboxyamide, composes a fonction amide de l'acide carbonique.
Sous-position 199000
Produits chimiques organiques. > Composes a fonction carboxyamide, composes a fonction amide de l'acide carbonique. > Autres amides (y compris les carbamates) acycliques et leurs dérivés, sels de ces produits

Autres amides (y compris les carbamates) acycliques et leurs dérivés, sels de ces produits

Code SH (HS Code)

29.24.1990.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres amides (y compris les carbamates) acycliques et leurs dérivés, sels de ces produits

Avantages

  • Agrement delivre pour fab. medicament usage veterinaire (exo d.d)
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)