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Section 06
Produits des industries chimiques ou des industries connexes
Chapitre 29
Produits chimiques organiques.
Rangée 24
Composes a fonction carboxyamide, composes a fonction amide de l'acide carbonique.
Sous-position 230000
Produits chimiques organiques. > Composes a fonction carboxyamide, composes a fonction amide de l'acide carbonique. > Acide 2-acétamidobenzoïque (acide N-acétylanthranilique) et ses sels

Acide 2-acétamidobenzoïque (acide N-acétylanthranilique) et ses sels

Code SH (HS Code)

29.24.2300.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Acide 2-acétamidobenzoïque (acide N-acétylanthranilique) et ses sels

Avantages

  • Agrement delivre pour fab. medicament usage veterinaire (exo d.d)
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)

Formalités

  • Autorisation prealable a l'import et/ou l'export de stupefiants et substances psychotropes(m.sante)