Liste des tarifs
douaniers en Algérie
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applicables.
Le tarif douanier algérien pour
Phenylglucosazone
Code SH (HS Code)
29.28.0041.00
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Désignation complète
Produits chimiques organiques. > Derives organiques de l'hydrazine ou de l'hydroxylamine. > Phenylglucosazone
Droit de douane
15%
TVA
19%
TCS
3%
PRCT
2%
Avantages
- Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
- Agrement delivre pour fab. medicament usage veterinaire (exo d.d)
- Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
- Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
- Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
- Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
- Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
- Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
- Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
- Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
- Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
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