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Section 06
Produits des industries chimiques ou des industries connexes
Chapitre 29
Produits chimiques organiques.
Rangée 30
Thiocomposes organiques.
Sous-position 903000
Produits chimiques organiques. > Thiocomposes organiques. > Bis (2-chloroethylthio) methane 1,2-Bis (2-chloroethylthio) ethane 1,3-Bis (2-chloroethylthio)-n-propane 1,4-Bis (2-chloroethylthio)-n-butane 1,5 Bis (2-chloroethylthio)-n-pentane oxyde de Bis (2-chloroethylthiomethyle) oxyde de Bis (2-chloroe

Bis (2-chloroethylthio) methane 1,2-Bis (2-chloroethylthio) ethane 1,3-Bis (2-chloroethylthio)-n-propane 1,4-Bis (2-chloroethylthio)-n-butane 1,5 Bis (2-chloroethylthio)-n-pentane oxyde de Bis (2-chloroethylthiomethyle) oxyde de Bis (2-chloroe

Code SH (HS Code)

29.30.9030.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Bis (2-chloroethylthio) methane 1,2-Bis (2-chloroethylthio) ethane 1,3-Bis (2-chloroethylthio)-n-propane 1,4-Bis (2-chloroethylthio)-n-butane 1,5 Bis (2-chloroethylthio)-n-pentane oxyde de Bis (2-chloroethylthiomethyle) oxyde de Bis (2-chloroe

Avantages

  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Agrement delivre pour fab. medicament usage veterinaire (exo d.d)
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)

Formalités

  • Autorisation delivree par le ministere de l'energie