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Section 06
Produits des industries chimiques ou des industries connexes
Chapitre 29
Produits chimiques organiques.
Rangée 31
Autres composes organo-inorganiques.
Sous-position 492000
Produits chimiques organiques. > Autres composes organo-inorganiques. > Derives organo-phosphoriques non halogenes > Autres > Methylphosphonate de bis[(5-ethyl-2-methyl-2-oxido-1,3,2-dioxaphosphinan-5-yl)methyle]

Derives organo-phosphoriques non halogenes > Autres > Methylphosphonate de bis[(5-ethyl-2-methyl-2-oxido-1,3,2-dioxaphosphinan-5-yl)methyle]

Code SH (HS Code)

29.31.4920.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Derives organo-phosphoriques non halogenes > Autres > Methylphosphonate de bis[(5-ethyl-2-methyl-2-oxido-1,3,2-dioxaphosphinan-5-yl)methyle]

Avantages

  • Agrement delivre pour fab. medicament usage veterinaire (exo d.d)
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante

Formalités

  • Autorisation prealable a l'import et/ou l'export de stupefiants et substances psychotropes(m.sante)
  • Autorisation delivree par le ministere de l'energie