Tarif douanier • Droits de douane Algérie
Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.
Derives organo-phosphoriques non halogenes > Autres > Autres > Contenant un atome de phosphore auquel est lie un groupe methyl, ethyl, n-propyl ou isopropyl, sans autres atomes de carbone
Code SH (HS Code)
29.31.4991.00
Droit de douane
15%
TVA
19%
TCS
3%
PRCT
2%
Désignation complète
Derives organo-phosphoriques non halogenes > Autres > Autres > Contenant un atome de phosphore auquel est lie un groupe methyl, ethyl, n-propyl ou isopropyl, sans autres atomes de carbone
Avantages
- Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
- Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
- Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
- Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
- Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
- Agrement delivre pour fab. medicament usage veterinaire (exo d.d)
- Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
- Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
Formalités
- Autorisation delivree par le ministere de l'energie
- Autorisation prealable a l'import et/ou l'export de stupefiants et substances psychotropes(m.sante)