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Section 06
Produits des industries chimiques ou des industries connexes
Chapitre 29
Produits chimiques organiques.
Rangée 32
Composes heterocycliques a heteroatome(s) d'oxygene exclusivement.
Sous-position 994000
Produits chimiques organiques. > Composes heterocycliques a heteroatome(s) d'oxygene exclusivement. > Autres > Autres > 1,4-Dioxanne (dioxyde de diethylene)

Autres > Autres > 1,4-Dioxanne (dioxyde de diethylene)

Code SH (HS Code)

29.32.9940.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres > Autres > 1,4-Dioxanne (dioxyde de diethylene)

Avantages

  • Agrement delivre pour fab. medicament usage veterinaire (exo d.d)
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante