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Section 06
Produits des industries chimiques ou des industries connexes
Chapitre 29
Produits chimiques organiques.
Rangée 33
Composes heterocycliques a heteroatome(s) d'azote exclusivement.
Sous-position 320000
Produits chimiques organiques. > Composes heterocycliques a heteroatome(s) d'azote exclusivement. > Composes dont la structure comporte un cycle pyridine (hydrogene ou non) non condense > Piperidine et ses sels

Composes dont la structure comporte un cycle pyridine (hydrogene ou non) non condense > Piperidine et ses sels

Code SH (HS Code)

29.33.3200.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Composes dont la structure comporte un cycle pyridine (hydrogene ou non) non condense > Piperidine et ses sels

Avantages

  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Agrement delivre pour fab. medicament usage veterinaire (exo d.d)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante

Formalités

  • Autorisation prealable a l'import et/ou l'export de stupefiants et substances psychotropes(m.sante)
  • Autorisation delivree par le ministere de l'energie