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Section 06
Produits des industries chimiques ou des industries connexes
Chapitre 29
Produits chimiques organiques.
Rangée 33
Composes heterocycliques a heteroatome(s) d'azote exclusivement.
Sous-position 699000
Produits chimiques organiques. > Composes heterocycliques a heteroatome(s) d'azote exclusivement. > Autres composés dont la structure comporte un cycle triazine (hydrogéné ou non) non condensé

Autres composés dont la structure comporte un cycle triazine (hydrogéné ou non) non condensé

Code SH (HS Code)

29.33.6990.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres composés dont la structure comporte un cycle triazine (hydrogéné ou non) non condensé

Avantages

  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Agrement delivre pour fab. medicament usage veterinaire (exo d.d)
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante