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Section 06
Produits des industries chimiques ou des industries connexes
Chapitre 29
Produits chimiques organiques.
Rangée 33
Composes heterocycliques a heteroatome(s) d'azote exclusivement.
Sous-position 999000
Produits chimiques organiques. > Composes heterocycliques a heteroatome(s) d'azote exclusivement. > Autres composés hétérocycliques à hétéroatome(s) d'azote exclusivement

Autres composés hétérocycliques à hétéroatome(s) d'azote exclusivement

Code SH (HS Code)

29.33.9990.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres composés hétérocycliques à hétéroatome(s) d'azote exclusivement

Avantages

  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Agrement delivre pour fab. medicament usage veterinaire (exo d.d)
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante