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Section 06
Produits des industries chimiques ou des industries connexes
Chapitre 29
Produits chimiques organiques.
Rangée 34
Acides nucleiques et leurs sels, de constitution chimique definie ou non, autres composes heterocycliques.
Sous-position 309000
Produits chimiques organiques. > Acides nucleiques et leurs sels, de constitution chimique definie ou non, autres composes heterocycliques. > Composes comportant une structure a cycles phenothiazine (hydrogenes ou non) sans autres condensations > Autres composes comportant une structure a cycles phenothiazine

Composes comportant une structure a cycles phenothiazine (hydrogenes ou non) sans autres condensations > Autres composes comportant une structure a cycles phenothiazine

Code SH (HS Code)

29.34.3090.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Composes comportant une structure a cycles phenothiazine (hydrogenes ou non) sans autres condensations > Autres composes comportant une structure a cycles phenothiazine

Avantages

  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Agrement delivre pour fab. medicament usage veterinaire (exo d.d)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)