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Section 06
Produits des industries chimiques ou des industries connexes
Chapitre 30
Produits pharmaceutiques.
Rangée 03
Medicaments (a l'exclusion des produits des n s 30.02, 30.05 ou 30.06) constitues par des produits melanges entre eux, prepares a des fins therapeutiques ou prophylactiques, mais ni presentes sous forme de doses, ni conditionnes pour la vente au detail.
Sous-position 101000
Produits pharmaceutiques. > Medicaments (a l'exclusion des produits des n s 30.02, 30.05 ou 30.06) constitues par des produits melanges entre eux, prepares a des fins therapeutiques ou prophylactiques, mais ni presentes sous forme de doses, ni conditionnes pour la vente au detail. > Médicaments contenant pénicillines/streptomycines, pour la médecine vétérinaire

Médicaments contenant pénicillines/streptomycines, pour la médecine vétérinaire

Code SH (HS Code)

30.03.1010.00

Droit de douane

5%

TVA

9%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Médicaments contenant pénicillines/streptomycines, pour la médecine vétérinaire

Avantages

  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante

Formalités

  • Autorisation de mise sur le marche delivree par les services habilites du ministere de l'agriculture
  • Visa de controle sanitaire veterinaire (m. agriculture)