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Section 06
Produits des industries chimiques ou des industries connexes
Chapitre 30
Produits pharmaceutiques.
Rangée 03
Medicaments (a l'exclusion des produits des n s 30.02, 30.05 ou 30.06) constitues par des produits melanges entre eux, prepares a des fins therapeutiques ou prophylactiques, mais ni presentes sous forme de doses, ni conditionnes pour la vente au detail.
Sous-position 392900
Produits pharmaceutiques. > Medicaments (a l'exclusion des produits des n s 30.02, 30.05 ou 30.06) constitues par des produits melanges entre eux, prepares a des fins therapeutiques ou prophylactiques, mais ni presentes sous forme de doses, ni conditionnes pour la vente au detail. > Autres médicaments mélangés, non dosés, pour usage humain, contenant d'autres produits du N° 29.37.

Autres médicaments mélangés, non dosés, pour usage humain, contenant d'autres produits du N° 29.37.

Code SH (HS Code)

30.03.3929.00

Droit de douane

5%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres médicaments mélangés, non dosés, pour usage humain, contenant d'autres produits du N° 29.37.

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante

Formalités

  • 60.00