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Section 06
Produits des industries chimiques ou des industries connexes
Chapitre 30
Produits pharmaceutiques.
Rangée 03
Medicaments (a l'exclusion des produits des n s 30.02, 30.05 ou 30.06) constitues par des produits melanges entre eux, prepares a des fins therapeutiques ou prophylactiques, mais ni presentes sous forme de doses, ni conditionnes pour la vente au detail.
Sous-position 492490
Produits pharmaceutiques. > Medicaments (a l'exclusion des produits des n s 30.02, 30.05 ou 30.06) constitues par des produits melanges entre eux, prepares a des fins therapeutiques ou prophylactiques, mais ni presentes sous forme de doses, ni conditionnes pour la vente au detail. > Autres médicaments mélangés, non dosés, pour usage humain, contenant d'autres éphédrines ou leurs sels (Autres).

Autres médicaments mélangés, non dosés, pour usage humain, contenant d'autres éphédrines ou leurs sels (Autres).

Code SH (HS Code)

30.03.4924.90

Droit de douane

5%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres médicaments mélangés, non dosés, pour usage humain, contenant d'autres éphédrines ou leurs sels (Autres).

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante

Formalités

  • 60.00