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Section 06
Produits des industries chimiques ou des industries connexes
Chapitre 30
Produits pharmaceutiques.
Rangée 03
Medicaments (a l'exclusion des produits des n s 30.02, 30.05 ou 30.06) constitues par des produits melanges entre eux, prepares a des fins therapeutiques ou prophylactiques, mais ni presentes sous forme de doses, ni conditionnes pour la vente au detail.
Sous-position 492600
Produits pharmaceutiques. > Medicaments (a l'exclusion des produits des n s 30.02, 30.05 ou 30.06) constitues par des produits melanges entre eux, prepares a des fins therapeutiques ou prophylactiques, mais ni presentes sous forme de doses, ni conditionnes pour la vente au detail. > Médicaments mélangés, non dosés, pour usage humain, contenant des alcaloïdes de l'ergot de seigle.

Médicaments mélangés, non dosés, pour usage humain, contenant des alcaloïdes de l'ergot de seigle.

Code SH (HS Code)

30.03.4926.00

Droit de douane

5%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Médicaments mélangés, non dosés, pour usage humain, contenant des alcaloïdes de l'ergot de seigle.

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante

Formalités

  • 60.00