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Section 06
Produits des industries chimiques ou des industries connexes
Chapitre 30
Produits pharmaceutiques.
Rangée 04
Medicaments (a l'exclusion des produits des n s 30.02, 30.05 ou 30.06) constitues par des produits melanges ou non melanges, prepares a des fins therapeutiques ou prophylactiques, presentes sous forme de doses (y compris ceux destines a etre administres par voie percutanee) ou conditionnes pour la vente au detail
Sous-position 201400
Produits pharmaceutiques. > Medicaments (a l'exclusion des produits des n s 30.02, 30.05 ou 30.06) constitues par des produits melanges ou non melanges, prepares a des fins therapeutiques ou prophylactiques, presentes sous forme de doses (y compris ceux destines a etre administres par voie percutanee) ou conditionnes pour la vente au detail > Médicaments dosés pour usage vétérinaire, contenant Phénicols, Sulfamides, Trimétoprime, Aminoglycosides, Polymyxines.

Médicaments dosés pour usage vétérinaire, contenant Phénicols, Sulfamides, Trimétoprime, Aminoglycosides, Polymyxines.

Code SH (HS Code)

30.04.2014.00

Droit de douane

5%

TVA

9%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Médicaments dosés pour usage vétérinaire, contenant Phénicols, Sulfamides, Trimétoprime, Aminoglycosides, Polymyxines.

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante

Formalités

  • Visa de controle sanitaire veterinaire (m. agriculture)
  • Autorisation de mise sur le marche delivree par les services habilites du ministere de l'agriculture