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Section 06
Produits des industries chimiques ou des industries connexes
Chapitre 30
Produits pharmaceutiques.
Rangée 04
Medicaments (a l'exclusion des produits des n s 30.02, 30.05 ou 30.06) constitues par des produits melanges ou non melanges, prepares a des fins therapeutiques ou prophylactiques, presentes sous forme de doses (y compris ceux destines a etre administres par voie percutanee) ou conditionnes pour la vente au detail
Sous-position 399990
Produits pharmaceutiques. > Medicaments (a l'exclusion des produits des n s 30.02, 30.05 ou 30.06) constitues par des produits melanges ou non melanges, prepares a des fins therapeutiques ou prophylactiques, presentes sous forme de doses (y compris ceux destines a etre administres par voie percutanee) ou conditionnes pour la vente au detail > Autres médicaments dosés pour usage humain, contenant d'autres hormones (Autres, non spécifiés).

Autres médicaments dosés pour usage humain, contenant d'autres hormones (Autres, non spécifiés).

Code SH (HS Code)

30.04.3999.90

Droit de douane

5%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres médicaments dosés pour usage humain, contenant d'autres hormones (Autres, non spécifiés).

Avantages

  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante

Formalités

  • 60.00